vendredi 3 septembre 2010

Proposition de loi n° 2777 - Pouvoirs publics : renforcer les exigences de transparence financière de la vie politique

Proposition de loi n° 2777 - Pouvoirs publics : renforcer les exigences de transparence financière de la vie politique: "Proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault visant à renforcer les exigences de transparence financière de la vie politique, n° 2777"

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