Selon nos informations, la convention proposée par l'Hadopi aux FAI pour l'interconnexion des systèmes d'information prévoyait bien que la Haute Autorité envoie elle-même les e-mails, via un serveur SMTP sécurisé mis à disposition par chaque opérateur. Mais la convention n'a toujours pas été signée par Free, qui n'est donc pas en mesure de respecter sa toute fraîche obligation d'adresser les e-mails.
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