Voeu pour l’application de la charte sur les antennes relais

Voeu pour l’application de la charte sur les antennes relais:

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MAI 2013

VŒU DU GROUPE EUROPE ECOLOGIE LES VERTS

Il ne suffit pas de signer des chartes encore faut-il les appliquer

Le 1^er mai dernier, l’installation d’une nouvelle antenne relais en centre-ville dans des conditions un peu étonnantes quant à l’heure et l’ampleur des moyens déployés, pose la question de l’utilité de la charte ainsi que de son respect par l’ensemble de ses signataires et particulièrement par les opérateurs de téléphonie mobile.

En effet, la charte relative à la téléphonie mobile sur le territoire de la ville de Rouen signée le 22 février 2012 entre la ville et les 4 opérateurs doit permettre, à minima, comme indiqué dans l’exposé du document, d’appliquer un principe de précaution relatif à l’impact sanitaire et environnemental et d’assurer, en toute transparence, une bonne information et une bonne concertation avec les citoyens. A ce sujet, il semblerait que 3 points majeurs de la charte n’aient pas été respectés :

1. Le panneau informatif apposé sur l’immeuble ne stipulait pas la pose d’une nouvelle antenne mais portait sur les travaux de camouflage ;
2. Pas de mise en ligne du dossier sur le site de la ville ;
3. Absence de réunion sur la pose de cette nouvelle antenne.

Les écologistes n’ont pas vocation à envisager le pire ni à vouloir empêcher le développement économique. Leurs inquiétudes et implications d’élus sur ces dossiers sont étayés par des publications scientifiques comme l’étude récente que vient de publier INERIS (Institut National de l’EnviRonnement Industriel et des riSques). La charte de la ville de Rouen, perfectible sur plusieurs points et notamment sur les seuils d’émissions, a le mérite d’exister. Elle constitue un minimum requis. En juin 2013, l’agence nationale de sécurité sanitaire publiera un rapport actualisé sur les impacts environnementaux et sanitaires des ondes électromagnétiques, soyons y attentifs.

Enfin souhaitons que le projet de loi sur le sujet qui devait être discuté à l’assemblée nationale le 31 janvier dernier – malmené au nom du « sacro saint » intérêt économique – et renvoyé en commission, pourra être rapidement présenté et adopté afin d’harmoniser les pratiques sur l’ensemble du territoire français.

En conséquence nous appelons par ce vœu la Ville de Rouen à :

-          Respecter et faire respecter la charte en vigueur ;

-          Réviser cette charte en fonction des nouvelles données règlementaires à venir,  la possibilité de révision étant écrite et signée donc approuvée par les opérateurs ;

-          Relancer en tant que ville centre au sein de la CREA une harmonisation des politiques publiques et pratiques dans les  domaines publics et privés.

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20130527 CM – Voeu EELV – Antennes relais