“Si on ne le fait pas maintenant, quand le fera-t-on?”
C’est la question que Valérie Fourneyron a posée au gouvernement et à la majorité hier matin en commission des affaires sociales à l’Assemblée nationale. La réforme des retraites reste en effet muette sur le sujet de la retraite des sportifs de haut niveau, qui a pourtant fait l’objet d’engagements répétés de la part des gouvernements successifs, de 2002 à 2010.
Dernière annonce en date, celle de Rama Yade qui a promis il y a quelques mois de “renforcer la protection sociale des sportifs de haut niveau en leur permettant notamment de valider quatre trimestres de droits à la retraite par an au titre du régime général de la sécurité sociale”.
De qui parle-t-on, de quoi s’agit-il?
Pas des sportifs professionnels ni des athlètes les plus médiatisés, mais bien de la grande majorité des athlètes, qui ne sont pas salariés, ne disposent que d’aides minimes insuffisantes pour être affiliés à une caisse de retraite. Ainsi, les judokas, nageurs, rameurs, etc. qui arrêtent souvent vers 30 ans la carrière qu’ils ont commencée à 18, sans avoir jamais cotisé pour leur retraite.
Un chiffre : sur les 7050 sportifs inscrits sur la liste ministérielle de haut niveau en janvier 2009, 2500 sportifs de plus de 18 ans se sont trouvés dans l’impossibilité de valider quatre trimestres de cotisation. Il est pourtant légitime que les années que ces athlètes ont consacrées à leur discipline et à leur pays ne soient pas « perdues » au regard de leurs droits à la retraite.
Marie-George Buffet et Jean-François Lamour s’étaient emparés du sujet, un projet de loi avait été déposé au Sénat en 2007 : “tout est prêt, il suffit de donner le coup d’envoi”, a déclaré la députée-maire de Rouen. Valérie Fourneyron et ses collègues socialistes avaient par ailleurs suggéré lors de l’examen du budget sport 2010 que le dispositif - d’un coût estimé à 4 millions d’euros par an - soit financé grâce à la marge budgétaire gagnée sur le droit à l’image collective, lequel coûtait bien plus cher au ministère des sports.
L’article 40 de la Constitution française empêche les parlementaires de déposer un amendement aggravant les charges financières de l’Etat. La balle est à présent dans le camp du gouvernement. La Ministre de la santé et des sports et la Secrétaire d’Etat chargée des sports seraient bien inspirées de souffler à leur collègue Eric Woerth un amendement qui serait sans aucun doute voté à l’unanimité en séance s’il était présenté.
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