Le CLER soutient la contestation de la délibération du Conseil municipal de la ville de Paris approuvant l'avenant au traité de concession du « 30 juillet 1955 entre la ville de Paris et EDF/ERDF pour la distribution et la fourniture aux tarifs réglementés de l'électricité à Paris ». Il entend alerter sur les graves dérives liées à la situation actuelle où les collectivités en charge de la gestion des réseaux de distribution sont empêchées d'exercer de facto leur compétence en raison d'une relation déséquilibrée avec ERDF. Cela conduit généralement à des dérives dans la gestion financière de la concession et dans les choix d'investissements (sous-investissement, adaptation des réseaux aux enjeux de maîtrise de l'énergie et de développement des énergies renouvelables, etc.). Nombre de communes ou de syndicats ont exprimé leur soutien à cette action.
Cette opération vise à mettre le droit français en conformité avec les urgences de notre époque : les collectivités locales doivent pouvoir jouer pleinement leur rôle dans le développement des énergies renouvelables, la maîtrise de l'énergie et la lutte contre le changement climatique. Elle permettra aussi de communiquer, d'expliquer l'urgence à agir et à se mobiliser pour que s'exerce pleinement une démocratie énergétique locale.
Tout comprendre sur cette action et ses enjeux :
- Tribune sur la QPC
- Texte de la QPC
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