Le projet de PLU approuvé par délibération du Conseil Municipal du 8 juillet 2011 est soumis à enquête publique. Cette enquête sera ouverte du 15 novembre au 17 décembre. Chaque habitant de Rouen pourra donner son avis.
Le projet de PLU intègre des dispositions visant notamment la production de logements et la diversification de l’habitat, renforce les dimensions du développement durable introduites par la Loi d’Engagement National pour l’Environnement, prend en compte les projets urbains de la Ville et intègre diverses adaptations réglementaires.
L'enquête publique sera ouverte au rez-de-chaussée de l’Hôtel de Ville et dans les mairies de proximité du mardi 15 novembre au samedi 17 décembre 2011 inclus.
Le projet de PLU et les pièces qui l’accompagnent pourront être consultés aux heures d’ouverture de l’Hôtel de Ville et des mairies de proximité :
- du lundi au vendredi de 8h15 à 16h45,
- le samedi 17 décembre 2011 à l’Hôtel de ville, de 9h00 à 12h00.
Le public pourra présenter ses observations par écrit :
- sur un registre ouvert à cet effet sur les lieux de l’enquête,
- par courrier adressé à Monsieur Jacques ATOUCHE, Président de la commission d’enquête pour la révision du PLU, Hôtel de Ville de ROUEN, Place du Général-de-Gaulle, 76037 ROUEN cedex.
- lors des permanences de la Commissions chargée de l'enquête publique
Ces permanences auront lieu :
- mardi 15 novembre 2011 de 9h30 à 12h30 à l'Hôtel de ville (salle du Conseil - 1er étage)
- mercredi 23 novembre 2011 de 9h00 à 12h00 à la mairie annexe Saint-Sever
- mardi 29 novembre 2011 de 13h30 à 16h30 à la mairie annexe du Châtelet
- mardi 6 décembre 2011 de 13h30 à 16h30 à la mairie annexe Pasteur
- samedi 17 décembre 2011 de 9h00 à 12h00 à l'Hôtel de Ville (salle du Conseil - 1er étage)
À l’issue de l’enquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions de la commission d’enquête à l’accueil Urbanisme du centre municipal Pélissier, rue Roger-Bésus à Rouen.
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