Modifications au modèle de CUI-CAE, proposées à la Direction des Affaires Financières du Ministère de l'Education Nationale

Modifications au modèle de CUI-CAE, proposées à la Direction des Affaires Financières du Ministère de l'Education Nationale: "Nous prenons acte du rectificatif apporté à l'article 9 du modèle de contrat CUI-CAE. Il semble néanmoins qu'il serait souhaitable de préciser que les indemnités journalières de la Sécurité sociale sont également versées en cas d'accident non professionnel : Article 9 : congé maladie, maternité et accident Les EPLE étant exclus du champ d'application du livre II du Code du travail relatif aux conventions et accords collectifs de travail, en cas d'arrêt (...)

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Contrats 'aidés' : CAE, contrat d'avenir..."