Face à un nouveau coup dur porté par le gouvernement à la politique du logement, voici la motion d’urgence que défendra le groupe socialiste devant le Conseil municipal de Rouen le 1er octobre :
Année après année, l’Etat réduit de plus en plus drastiquement ses aides au logement social. Les aides à la pierre sont passées de 785 millions d’euros en 2008 à 630 millions en 2010. Dans le projet de loi de finances 2011, présenté en Conseil des ministres mercredi 29 septembre, l’Etat n’a pas trouvé d’autre moyen pour masquer son absence de volonté politique que de ponctionner les bailleurs sociaux de 340 millions et d’organiser un véritable « hold-up » par le biais de la création d’une taxe de 2,5% du montant des loyers HLM, réduisant ainsi les aides pour 2011 à 160 millions d’euros.
Pour parer toute critique, le gouvernement dit vouloir plafonner la hausse des loyers HLM. Si, en apparence, cette mesure paraît favorable aux locataires, couplée à la ponction de 340 millions, elle prend la forme d’un véritable coup de tenaille pour les bailleurs, prisonniers d’un budget amputé et de recettes limitées. Pour l’office Rouen Habitat par exemple, cette ponction représenterait 600 000 euros par an. Les organismes HLM se trouveront donc sommés d’effectuer un choix cornélien, pourvoir au financement de la construction de logements neufs ou entretenir les immeubles existants.
Malgré une pénurie de logements sociaux qui se fait cruellement sentir- il manque 900 000 logements sociaux dans notre pays et 650 000 ménages sont sur les listes d’attente pour intégrer le parc HLM, c’est donc la rigueur qui est promise aujourd’hui au logement social : chaque année, cette taxe fera baisser de 20 000 unités la construction de logement, sur les 95 000 que finance actuellement l’Union Sociale pour l’Habitat.
L’Etat brise l’élan de la ville de Rouen pour le logement ! Depuis le début du mandat, le PLU impose 25% de logements sociaux dans toute nouvelle construction de plus de 4 logements (contre 20% imposés jusqu’alors à partir de 30 logements). La Ville de Rouen verse chaque année 1,14 millions d’euros à Rouen Habitat et contribue pour une large part au Grand Projet de Ville (32 millions d’euros).
L’Etat est garant du droit au logement. Dans les faits, ce sont les collectivités et les organismes de logement qui sont contraints d’agir à sa place et, certainement demain, les locataires. Le gouvernement veut faire payer le logement social par les locataires sociaux eux-mêmes, au risque de creuser les inégalités face au logement et de pénaliser encore davantage ceux qui ont du mal à payer et qui subissent déjà l’augmentation des charges d’électricité, d’eau et de gaz. C’est une nouvelle fois faire supporter par les plus modestes l’effort de solidarité nationale. En payant leur loyer, les locataires participent déjà aux services qui leur sont rendus, à l’amélioration de leur cadre de vie, aux réhabilitations et aux travaux d’économies d’énergie. Ils aident aussi à construire de nouveaux logements, en exprimant la solidarité des locataires, alors que l’État supprime sa participation.
Le Conseil municipal de Rouen s’élève donc vigoureusement contre l’instauration de cette taxe « hold-up » et contre le désengagement de l’Etat du logement social qui ne manquera pas de fragiliser encore davantage l’équilibre financier des organismes HLM, et de pénaliser les locataires qui devront financer la construction des logements sociaux tout en subissant la dégradation des politiques d’investissement et de la qualité du service. Le logement social doit rester un élément fondamental de sécurisation des parcours de vie.
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