Suite à l’adoption de la réforme territoriale par les députés de droite en deuxième lecture à l’Assemblée le 28 septembre, voici le texte qui sera défendu par le groupe socialiste devant le Conseil municipal le 1er octobre :
La décentralisation est un sujet majeur pour l’avenir de la France. Depuis plus de 25 ans, la décentralisation a fait la preuve de son efficacité et de son utilité. Une grande réforme qui conduise à un Acte III de la décentralisation était possible, dans un consensus associant la droite et la gauche.
La réforme territoriale a été adoptée en deuxième lecture à l’Assemblée le 28 septembre dernier. Elle a été conduite en contradiction constante avec la recherche d’un tel consensus, que le Président de la République avait pourtant appelé de ses vœux en 2008.
Notre Conseil municipal est concerné directement dans ce débat. Ce que l’on nomme « réforme » s’apparente à une régression majeure, qui risque de compromettre gravement les moyens d’action de la Ville de Rouen, au service de ses habitants et de la promotion de son territoire.
C’est tout d’abord, à travers le financement des collectivités, une régression des services publics locaux. La suppression de la taxe professionnelle, déjà entérinée, dédouane les entreprises de toute forme de responsabilité envers l’avenir des territoires et, surtout, prive les collectivités d’une ressource majeure. A cela s’ajoutent le gel dotations de l’Etat et les transferts de charges, toujours plus nombreux, de l’Etat envers les collectivités. Notre Conseil municipal s’était élevé le 2 juillet, pour ne prendre que cet exemple, contre les coupes sombres dans le budget de l’urgence sociale et de l’accueil des personnes sans domicile fixe.
En 2009, les collectivités ont réduit leurs investissements, ne réalisant plus que 70% des investissements publics au lieu de 73%, et leur endettement a augmenté de 5,3% avec les conséquences négatives sur l’emploi local. En 2011, avec l’entrée en vigueur de la suppression de la taxe professionnelle, et le recul annoncé des dotations de l’Etat, c’est une asphyxie financière qui guette les collectivités. La fin de l’autonomie fiscale des collectivités va à l’encontre de la Constitution qui garantit la libre administration.
Cette réforme s’apparente également à une régression démocratique. Le postulat de départ, qui était de combattre un « mille-feuilles administratif », conduit en réalité à une confusion, créant de nouvelles couches (la commune nouvelle, la métropole et le pôle métropolitain) et brouillant les rôles de la région et du département.
La création du Conseiller territorial, outre cette instauration du cumul de mandat automatique, remet en cause les dernières avancées en termes de parité, alors que ce principe figure à l’article 1er de la Constitution.
La suppression de la clause de compétence générale des régions et des départements va affaiblir de manière inévitable les initiatives de l’ensemble des collectivités. Avec l’application de cette réforme, le festival Normandie Impressionniste, qui a positionné Rouen en tête des destinations touristiques de l’été, n’aurait jamais pu avoir lieu. Plus grave encore, la baisse drastique des ressources conjuguée à cette disposition va inévitablement se traduire par la baisse des subventions au tissu associatif, et d’abord à la culture, au sport et aux projets portés dans les opérations de renouvellement urbain, et par le renoncement aux grands projets. Ce sont tous les citoyens, mais surtout les plus modestes, qui en subiront les conséquences. A l’heure où notre Conseil municipal décide de lancer les grands projets indispensables pour la qualité de vie et l’attractivité de notre ville, ces perspectives sont particulièrement alarmantes.
Nous demandons de renoncer à ce projet de régression démocratique et appelons à une vraie phase III de la décentralisation, soucieuse d’une solidarité territoriale et financière et à l’écoute des élus locaux et de leurs associations représentatives.
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