Paris, le 21 octobre 2010 - Un document fuité par La Quadrature du Net1 prouve que Nicolas Sarkozy est en train de 'pirater' une conférence internationale sur la liberté d'expression sur Internet organisée par Bernard Kouchner. Il tente ainsi de transformer la conférence en une vitrine des dispositifs répressifs français et d'empêcher qu'elle débouche sur une affirmation solide de la liberté d'expression sur Internet comme condition de la démocratie. Cette instrumentalisation de la diplomatie française est une tentative grossière d'exporter des dispositifs attentatoires aux libertés individuelles au mépris des valeurs républicaines et de notre propre jurisprudence constitutionnelle2.
La France, par l'intermédiaire de son ministre des Affaires Étrangères, Bernard Kouchner, est sur le point de convoquer une conférence internationale consacrée à la liberté d'expression sur Internet le 29 octobre3 prochain. Une lettre signée par Nicolas Sarkozy prouve que ce dernier est en train de récupérer cet évènement pour y promouvoir une vision répressive d'Internet, et notamment l'HADOPI. Curieusement, cet évènement est piloté au Quai d'Orsay par son secrétaire général, Pierre Sellal, époux de la lobbyiste-en-chef de Vivendi-Universal4, rédactrice de l'amendement Vivendi-Universal5 à la loi DADVSI et farouche partisane de l'HADOPI.
Pour la présidence de la République, cette conférence doit être 'l'occasion de promouvoir les initiatives de régulation équilibrées prises par la France au cours des trois dernières années, en particulier la loi Hadopi dans le domaine du droit d'auteur, dont le Parlement européen vient d'appuyer la démarche, et les mesures prises pour combattre les nouveaux phénomènes de cybercriminalité'.
Outre l'assimilation grossière de l'adoption du rapport Gallo6 à une approbation par le Parlement européen de la loi HADOPI, la consigne du président est claire : la liberté d'expression sur Internet ne saurait passer avant la croisade contre le partage et sa répression aveugle. Et tant pis si cela donne à la Chine ou d'autres régimes autoritaires des prétextes rêvés pour instrumentaliser le droit d'auteur comme un outil de répression7 et de contrôle du Net.
« Cette conférence internationale sur la liberté d'expression pourrait bien devenir le cheval de Troie de la vision d'Internet répressive et rétrograde de Sarkozy et ses amis. Cette grossière manipulation de la diplomatie française, au mépris de nos valeurs les plus fondamentales, est une manifestation de plus de l'alliance tissée entre industriels du divertissement et quelques politiques dont le maintien au pouvoir dépend du contrôle de l'espace public. Le risque est grand de voir la vision française d'un internet répressif exportée au reste du monde. Les citoyens de tous les pays doivent s'inquiéter de cette manœuvre et rester vigilants. » Conclut Jérémie Zimmermann, porte-parole du collectif citoyen La Quadrature du Net.
- 1. http://www.laquadrature.net/files/lettre_sarkozy_kouchner_liberte_expres...
- 2. voir le point 12 de la décision 2009-580: http://www.conseil-constitutionnel.fr/decision//2009/decisions-par-date/2009/2009-580-dc/decision-n-2009-580-dc-du-10-juin-2009.42666.html
- 3. La conférence était initialement prévue pour le 15 octobre, comme indiqué dans la lettre
- 4. Pour un tableau détaillé des conflits d'intérêts et mélanges des genres impliquant Vivendi (auparavant Vivendi-Universal), cf. : http://paigrain.debatpublic.net/?p=158
- 5. http://www.pcinpact.com/actu/news/27099-DADVSI-retour-et-critiques-de-lamendement-Vi.htm
- 6. http://www.laquadrature.net/fr/Gallo_report
- 7. Voir ce récent exemple en Russie, où le droit d'auteur a été utilisé pour réprimer des opposants politiques : http://www.nytimes.com/2010/09/12/world/europe/12raids.html?ref=europe
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